L'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) précise les modalités opérationnelles de partage des infrastructures et le régime des exploitants d’infrastructures alternatives dans le secteur des communications électroniques au Sénégal

La Stratégie Sénégal Numérique 2025 (SN2025) vise à renforcer le déploiement d’infrastructures numériques de qualité et l’accessibilité des services de communications électroniques sur toute l’étendue du territoire sénégalais, à l’horizon 2025.

Pour ce faire, elle a identifié des axes majeurs de renforcement de la connectivité par le développement du partage des infrastructures de télécommunications et la facilitation de l’entrée sur le marché, d’acteurs alternatifs, dans un objectif de diversifier l’offre de services de communications électroniques.

Dans la suite des actions initiées par l’Autorité gouvernementale relatives à la réalisation d’une étude sur le partage des infrastructures de télécommunications, à l’élaboration du Plan National Haut/Très Haut débit et à l'adoption du décret n°2022-1357 du 7 juillet 2022 relatif à l'interconnexion, au partage d'infrastructures et à l'accès, l’ARTP a le plaisir d’informer les acteurs du secteur de  l’adoption de deux décisions majeures portant, d’une part, sur les modalités opérationnelles de partage des infrastructures et, d’autre part, sur le régime des exploitants d’infrastructures alternatives. Il s’agit de :

1. La Décision n°2023-022/ARTP/COL du 06 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de partage des infrastructures de communications électroniques ;
2. La Décision n°2023-024/ARTP/COL du 31 décembre 2023 portant sur le régime applicable aux exploitants d’infrastructures alternatives et les modalités de déclaration.

Ces décisions constituent le résultat d’une étude approfondie réalisée par l’ARTP sur les modalités opérationnelles de partage d'infrastructures au Sénégal, en concertation avec l’ensemble des acteurs de l'écosystème des communications électroniques.

Lesdites décisions ont principalement pour but d’asseoir une réglementation du partage d’infrastructures suivant les conclusions de l’étude précitée, avec la prise en compte de problématiques telles que :

• le co-investissement et la mutualisation dans le déploiement des réseaux ;
• la réduction des coûts ;
• le renforcement de la concurrence ;
• la facilitation de l’entrée de nouveaux acteurs dans le marché des communications électroniques ;
• la précision du régime des Exploitants d’Infrastructures alternatives et les modalités de déclaration.

Avantages du partage d'infrastructures :

Le partage d'infrastructures offre plusieurs avantages dans un contexte où les investissements deviennent de plus en plus coûteux et la demande en termes de connectivité de plus en plus accrue. Il permet notamment de réduire les coûts d'installation, de faciliter le déploiement des nouveaux entrants, d'améliorer la concurrence et de réduire l'impact environnemental des sites.

Par l’adoption de ces décisions, l'ARTP réitère aux parties prenantes, sa détermination à e à favoriser le développement harmonieux du secteur des communications électroniques au Sénégal par l'innovation, la compétitivité, un accès plus large, abordable et efficace au bénéfice de nos concitoyens.

Monsieur Abdou Karim SALL,

Directeur général