Communiqué de presse : L'ARTP améliore les conditions d'exercices des fournisseurs des services à valeur ajoutée

Dans le cadre de la poursuite des travaux relatifs à l’amélioration des conditions des Fournisseurs de Service à Valeur Ajoutée (FSVA) et fidèle à sa dynamique constante de promouvoir l’innovation dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), permet à travers l’accès de ces acteurs aux catalogues d’interconnexion des opérateurs de télécommunications de renforcer leur espace économique.

En effet, après l’ouverture des codes USSD en 2018 et l’introduction d'une offre de référence y afférente dans les catalogues d’interconnexion des opérateurs en 2019, l’ARTP vient d’approuver par décisions n°2023-015 / n°2023-016 / n°2023-017 du 26 septembre 2023 portant approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs SONATEL, Saga Africa Holdings Limited et Expresso Sénégal de nouvelles offres voix et SMS dédiées aux fournisseurs SVA.  L’introduction de ces nouvelles offres (SMS et Voix) et la baisse des tarifs des services USSD constituent cumulativement un pilier majeur dans la mise en œuvre de la stratégie 2020-2023 de développement des services numériques de l’ARTP et a pour objectif principal de :

L’ARTP a aussi fixé des SLA aux opérateurs concernant les services à destination des fournisseurs SVA, notamment en termes de disponibilité de leurs plateformes voix et SMS.

En outre, l’ARTP a mis en place un cadre permanant d’échanges et de concertation avec les fournisseurs SVA par le truchement du Comité de Développement des SVA, revu et a mis à jour le cadre réglementaire relatif aux SVA en introduisant de nouveaux acteurs sur ce marché, en l’occurrence les agrégateurs et les fournisseurs de services « machine to machine » (M2M) entre autres.

Le tableau ci-après illustre les nouvelles offres ainsi que l’évolution des tarifs des services de l’USSD :

 

 

Prestation technique

Paliers

Tarif-On Net

Tarif-Off Net

Acheminement d'un SMS émis par un FSVA

<250.000 SMS/mois

4 FCFA par SMS

5 FCFA par SMS

 

Entre 250 000 et 500.000 SMS/mois

3 FCFA par SMS

4 FCFA par SMS

>500.000 SMS/mois

2 FCFA par SMS

3 FCFA par SMS

Acheminement d'un SMS vers un FSVA

<250.000 SMS/mois

4 FCFA par SMS

5 FCFA par SMS

Entre 250.000 et 500.000 SMS/mois

3 FCFA par SMS

4 FCFA par SMS

>500.000 sms/mois

2 FCFA par SMS

3 FCFA par SMS

 

Départ d'appel vocal vers un FSVA

25 FCFA par minute

30 FCFA par minute

Terminaison d'appel vocal depuis un FSVA

25 FCFA par minute

30 FCFA par minute

Evolution des tarifs des services de l’USSD

USSD

<250.000 sessions/mois

5 FCFA par session USSD

 

Entre 250.000 et 500.000 sessions/mois

4 FCFA par session USSD

 

>500.000 sessions/mois

3 FCFA par session USSD

 

 

Pour rappel, les tarifs hors taxe appliqués par les opérateurs de communications électroniques aux FSVA, au titre des frais d'accès, de frais de maintenance et de support ne sauraient dépasser les plafonds ci-dessous :

Composante

Fournisseur de SVA

Frais d’accès

280 000 FCFA

Redevance mensuelle

20 000 FCFA HT / mois

VPN (Redevance annuelle)

12 500 FCFA HT/ mois

 

Les mesures susmentionnées contribueront de façon significative à la diversification des offres et à l’accès plus soutenable, en faveur des utilisateurs, aux prestations de communications électroniques.

Le Directeur général

Abdoul Karim SALL

 

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