L’agrément garantit, dans une certaine mesure, la conformité des équipements à fonctionner sous certaines normes spécifiques
L’agrément garantit, dans une certaine mesure, la conformité des équipements à fonctionner sous certaines normes spécifiées. Ces normes, si elles sont respectées, permettent d’évoluer dans un environnement radioélectrique quasi exempt de brouillage. Ceci permettant :
- de protéger les utilisateurs et les réseaux de télécommunications ;
- de s’assurer de la possibilité de connecter au réseau les équipements et de les faire fonctionner de bout en bout ;
- de contribuer à une bonne utilisation du spectre radioélectrique.
Le régime des agréments est organisé par les articles 70 à 73 de la loi N°2018-28 portant code des communications électroniques. Ce régime concerne:
- les équipements radioélectriques, qu’ils soient destinés ou non à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public ;
- les équipements terminaux mais seulement lorsqu’ils sont destinés à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public ;
- les installateurs d’équipements radioélectriques, pour leur compte propre ou pour des tiers
- les laboratoires d’essais et de mesures d’équipements de télécommunications
Votre documentation
Demande d'agrément d'installateurs d'équipements radioélectriques
L’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal contrôle les importations de matériel de télécommunications. Pour se faire, elle octroie aux utilisateurs