Thème
Tableaux
Année
2024

Le Tableau National d’Attribution des Fréquences (TANAF) définit l’utilisation actuelle et future des bandes de fréquences de 9 kHz à 3000 GHz par les différents services de radiocommunications.

Le TANAF est élaboré conformément aux dispositions de l’article 131 de la loi n°2018-28 portant code des communications électroniques qui dispose, « dans le respect des traités et accords internationaux et régionaux, notamment en conformité avec les dispositions du Règlement des radiocommunications établi par l’UIT, l’Autorité de régulation établi un tableau national d’attribution des fréquences. Ce tableau répartit les bandes de fréquences entre les différentes catégories de services de radiocommunications identifiés par ledit Règlement. Le tableau est soumis à l’approbation de l’Autorité gouvernementale ».

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