Vie privée

Le présent avis de confidentialité est destiné à aider les utilisateurs de l’application « ARTP Sama Réseau » à comprendre quelles sont les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons et comment nous les utilisons. Le présent avis vous renseigne sur nos pratiques en matière de confidentialité afin de garantir le respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs.

Présentation générale et fonctionnalités de l’application

« ARTP Sama Réseau » est une application mobile de crowdsourcing de données de la qualité d’expérience - QoE (Quality of Experience) – des usagers des réseaux mobiles et internet au Sénégal.

La mise en service de cette application  a un un soubassement juridique et obéit à un souci de créer des raccourcis pour les utilisateurs. En effet, L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) est chargée d’« assurer le contrôle du respect de la réglementation des communications électroniques établie par la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques et ses textes d’applications et veille au respect, par les personnes qui exercent des activités soumises à ladite loi, des obligations qui leur sont imposées par celle-ci ». A ce titre, l’ARTP est chargée de veiller au respect des cahiers des opérateurs de communications électroniques titulaires de Licence et d’autorisation au Sénégal, notamment les obligations de couverture réseau et de qualité de service, sur toute l’étendue du territoire national.

A la faveur d’une prise en charge correcte de cette noble mission, l’Autorité de régulation, par le biais de sa stratégie d’amélioration continue de la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles et Internet, a développé l’application « ARTP Sama Réseau ». Ladite application offre aux utilisateurs des réseaux mobiles et internet au Sénégal, les fonctionnalités suivantes :

• tester le débit de la connexion Internet mobile et Wifi ;
• visualiser la carte de couverture des réseaux mobiles disponibles dans votre zone ;
• signaler un incident ou dysfonctionnement à l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;

En outre, l’application permet à l’utilisateur de :

• visualiser son historique de test ;
• partager ses résultats de tests;

A l’évidence, il apparait que l’objectif de cette application est de permettre aux clients des opérateurs réseaux mobiles 2G, 3G, 4G et des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) établis au Sénégal d’évaluer la qualité d’expérience fournie par ces derniers notamment en termes de débits offerts en mégabits par seconde (Mbits/s), latence en millisecondes (ms) et zone de couverture. Le test s’effectue via des serveurs hébergés au Sénégal et qui permettent d’avoir des résultats fiables par rapport au débit fourni par votre fournisseurs d’accès à Internet.

Données que nous collectons

Le fonctionnement de l’application est assujetti à l’utilisation des données des utilisateurs notamment :

• le type d’appareil utilisé ;
• l’adresse IP ;
• la localisation en avant-plan et arrière-plan;
• le type de connexion mobile (2G/3G/4G/5G) ;
• la puissance du signal reçu ;
• l'état de la connexion (par exemple, inactif, en cours d'appel, données uniquement) ;
• des informations sur les réseaux Wi-Fi et les réseaux de voisinage connectés, leur configuration et la puissance du signal ;
• l'utilisation de la bande passante de l’ appareil ;
• les données des services internet notamment la qualité de la diffusion vidéo en continu, le débit, la latence, la vitesse de chargement des pages web etc… ;

Comment nous utilisons les données que nous collectons ?

Conformément aux textes en vigueur, les données d’utilisateurs collectées à travers l’application sont utilisées par l’ARTP exclusivement pour les finalités suivantes :

• établir des cartes de la couverture réseaux mobiles 2G, 3G et 4G basée sur l’expérience des utilisateurs ;
• établir la cartes des débits internet ressentis par les utilisateurs, selon leur localisation (régions, départements, communes) ;
• faire des analyses sur les problèmes de qualité des services de communications électroniques mobiles ;
• identifier les zones présentant des problèmes de couverture ;
• analyser la qualité d’expérience quand ils utilisent les réseaux sociaux et les services de streaming ;
• traiter les problèmes de connexion internet et réseaux mobiles remontés par les utilisateurs ;

L’application continue de fonctionner en arrière-plan, de tests de débits internet sont effectués pour évaluer la qualité d’expérience des services internet notamment le chargement des réseaux sociaux et la qualité streaming. Les tests en arrière-plan nécessitent l’accord de l’utilisateur. En effet, il convient de préciser que les tests en arrière-plan consomment 50 Mb par mois maximum sur le forfait de données de l’utilisateur.

Ces données d’utilisateurs sont utilisées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles au Sénégal. En tout état de cause, l’ensemble des données collectées sont anonymisées et stockées sur un serveur hébergé dans le système d’information de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) localisé au Sénégal. La durée de conservation des données sera conforme à celle prévue par la réglementation sur les données à caractère personnel en vigueur au Sénégal. Certaines de ces données peuvent être partagées avec les Opérateurs de communications électroniques au Sénégal en vue de résoudre les problèmes de qualité de service remontés par les utilisateurs. Les données partagées avec les opérateurs sont notamment les suivantes :

• le numéro de téléphone de l’utilisateur, dans l’objectif de qualifier le problème remonté ;
• les cordonnées de la zone concernée ;
• le contact et les informations supplémentaires utiles à la résolution du problème.

Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à visiter le site web www.artp.sn ou contacter l’Autorité de régulation aux coordonnées ci-après :

• téléphone : +221 33 869 03 69 ;
• mail : contact@artp.sn.

Consciente de la ratification, par le Sénégal des conventions respectives de Budapest sur la cybercriminalité et de l’Union africaine de Malabo sur la cybersécurité, l’ARTP veillera strictement, qui plus est, conformément aux textes nationaux et communautaires y afférents, au respect des principes et conditions de traitement des données à caractère personnel et à la vie privée des utilisateurs.