FM & TVs

L'Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) est chargée, pour le compte de l'Etat, de la gestion, de la planification, de l'attribution, de l’assignation, et du contrôle du spectre de fréquences radioélectriques, ainsi que des conditions d'utilisation des fréquences. A ce titre, elle assure la gestion et la surveillance du spectre des fréquences relatives aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la télévision ;

L'assignation de fréquences radioélectriques aux services de radiodiffusion / télévision ne concerne que les conditions techniques d’utilisation des stations et des fréquences ;

À la demande de l'autorité chargée d'autoriser l’exploitation des stations et services de radiodiffusion/télévision, l'ARTP peut prononcer des mesures de suspension et de révocation des autorisations de fréquences à l'encontre des opérateurs et exploitants concernés.