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Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes
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Décision n2023-024 portant sur le régime applicable aux exploitants d'infrastructures alternatives

Thème
Décision
Année
2024
Type de publication
Textes de références

Décision n2023-024 portant sur le régime applicable aux exploitants d'infrastructures alternatives

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A propos de l'ARTP

L’ARTP est une autorité administrative indépendante qui a pour mission générique de réguler les secteurs des télécommunications et des Postes en assurant une concurrence saine et loyale entre les opérateurs et en veillant à ce que le service universel soit assuré dans les secteurs susmentionnés au bénéfice des utilisateurs, des acteurs, de l’Etat, bref de toutes les parties prenantes.

 

 

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