Nos missions
L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, en abrégé « ARTP », est créée, auprès du Président de la République, en tant qu’autorité administrative indépendante, chargée de réguler les secteurs des télécommunications et des postes. L’ARTP est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et de gestion.
La loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications assigne à l’ARTP les missions, attributions et prérogatives suivantes :
Nos objectifs
- Contribuer à doter les secteurs des communications électroniques et des postes d’un cadre réglementaire efficace et transparent, favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services de communication électroniques et des postes
- Veiller à la fourniture d’un service public sur l’ensemble du territoire national et à toute les couches de la population, en conformité avec les options stratégiques du gouvernement
- Accompagne le développement des réseaux et services en favorisant les investissements et les initiatives tendant à les adapter à l’évolution des technologies et au progrès scientifique
- Inciter les opérateurs à offrir à l’économie nationale les moyens de communications basés sur des technologies en constante évolution, de façon à accroître son ouverture et son intégration dans l’économie mondiale
- Favoriser la création d’emplois directement ou indirectement liés aux secteurs des communications électroniques et des postes
- Participer à la protection de l’environnement, de la santé et de l’aménagement du territoire
- Soutenir la formation et la recherche dans les secteurs des communication électroniques et des postes
- Prendre en charge les intérêts des utilisateurs et des usagers et aider au renforcement des capacités d’action des associations d’utilisateurs